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Retrouvez tous les arrêtés municipaux, procès verbaux municipaux et délibérations à compter du 1er Juillet 2022 conformément au décret n° 2021-1311 du 07 Octobre 2021

Arrêtés municipaux à compter du 1er juillet 2022
Liste des arrêtés municipaux (urbanisme, voirie, manifestations)2025 DatedénominationPDF 26/09/2025 Arrêté route de Nielles Arrêté route de Nielles 19/09/2025 (…)
Délibérations à compter du 1er juillet 2022
Listes des délibérations 2024 DatedénominationPDF 26/06/2025 2025-19 Avantage en nature au personnel de la cantine et aux animateurs alsh 2025-19 Avantage en nature au (…)
Procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022
Retrouvez la liste des procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022 DatedénominationPDF 20/06/2025 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal (…)
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62380 Lumbres


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