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Retrouvez tous les arrêtés municipaux, procès verbaux municipaux et délibérations à compter du 1er Juillet 2022 conformément au décret n° 2021-1311 du 07 Octobre 2021

Arrêtés municipaux à compter du 1er juillet 2022
Liste des arrêtés municipaux (urbanisme, voirie, manifestations)2026 DatedénominationPDF 2025 DatedénominationPDF 31/12/2025 Arrêté 1 route d’Acquin - 19.01 au 16.03.20
Délibérations à compter du 1er juillet 2022
Listes des délibérations 2024 DatedénominationPDF 09/12/2025 2025-47 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025-47 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 09/12/2025 2025-46 (…)
Procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022
Retrouvez la liste des procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022 DatedénominationPDF 11/12/2025 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal (…)
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62380 Lumbres


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