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play_circle_filled Arrêtés , délibérations et procès verbaux à compter du 1er Juillet 2022
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Retrouvez tous les arrêtés municipaux, procès verbaux municipaux et délibérations à compter du 1er Juillet 2022 conformément au décret n° 2021-1311 du 07 Octobre 2021

Arrêtés municipaux à compter du 1er juillet 2022
Liste des arrêtés municipaux (urbanisme, voirie, manifestations)2023 DatedénominationPDF 23/03/2023 Arrêté terrain de football du Marais Arrêté terrain de football du Marais (...)
Délibérations à compter du 1er juillet 2022
Listes des délibérations 2022 DatedénominationPDF 17/03/2023 Débat d’Orientation Budgétaire Débat d’Orientation Budgétaire 17/03/2023 Approbation du procès-verbal de la séance (...)
Procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022
Retrouvez la liste des procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022 DatedénominationPDF 15/03/2023 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du (...)
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